Dates à retenir

Loi drones

Introduction


Dans cet article, vous trouverez des informations essentielles pour vous aider à obtenir votre attestation de formation, enregistrer vos modèles et savoir comment organiser tout ça.

Obtenir l'attestation de formation


Nous parlerons ici uniquement du site https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr

Inscription


Tout d'abord, il faut créer un compte ici : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
Les formulaires sont bien faits, pas de soucis particuliers dans cette partie.

Formation, entraînement


C'est ici que ça se passe : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
Attention: vous devez être connecté avant de commencer à regarder les vidéos sinon vous n'aurez pas accès au test en ligne.

Un menu déroulant dans la partie droite vous permet de naviguer dans les différentes pages :

Un fois que vous avez visualisé toutes les vidéos des différents modules, vous pouvez vous entraîner autant de fois que nécessaire.

Le test en ligne


Répondez aux 20 questions et une fois terminé, le test vous affichera (si c'est le cas) le numéro des questions pour lesquelles votre réponse est incorrecte. Vous pouvez passer le test autant de fois que de besoin, pas de soucis donc pour arriver à valider tout le questionnaire.

L'attestation de formation


Vous pouvez maintenant imprimer votre attestation de formation et la ranger avec votre radio par exemple. Elle est valable 5 ans.
Ce document peut vous être demandé lors d'un contrôle, vous devez donc être en mesure de le fournir sur le terrain.

Enregistrer vos modèles


Allez sur le site : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp et connectez vous pour arriver sur cette page.

Si besoin, vous pourrez télécharger à nouveau votre attestation en suivant le lien "Télécharger" dans la partie Télépilote de loisir. Dans la partie droite, cliquez sur "Enregistrer un aéronef" et suivez le formulaire.
Important : un modèle est immatriculé à vie, indépendamment de la personne qui le possède (comme une voiture par exemple).

Avions


Si vous voulez enregistrer un avion, choisissez autre dans la liste de modèles prédéfinis puis Voilure fixe motorisée dans le Type d'aéronefs. Le reste est spécifique à votre modèle.

Planeurs


Si vous voulez enregistrer un planeur, choisissez autre dans la liste de modèles prédéfinis puis Planeur radiocommandé ou Planeur de vol libre selon le cas dans le Type d'aéronefs. Le reste est spécifique à votre modèle.

Autres


Idem pour les hélicos ou tout appareil n'étant pas décrit dans la liste proposée.

Questions diverses


Gestion des modèles (vente, perte, vol ...)


Concernant l'aspect législatif, voici l'article qui correspond à ce sujet:
Citation :
Article 6 de l'arrêté du 19 octobre 2018 (TRAA1800537A) a écrit:
Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l'aéronef. Cette déclaration entraine l'invalidité de l'enregistrement.
En cas de cession de l'aéronef, ce dernier n'est pas utilisé tant que le nouveau propriétaire n'a pas satisfait à l'obligation d'enregistrement.

Comme indiqué plus haut, un modèle est immatriculé pour toute sa durée de vie.
Si vous vendez un modèle, s'il a été perdu ou volé, s'il est détruit, vous devez aller mettre vos informations à jour ici:

En cas de vente, c'est au nouveau propriétaire de l'enregistrer dans son compte en utilisant le numéro d'immatriculation existant.

Comment immatriculer un modèle


Peu importe l'endroit où se trouve l'immatriculation. Il n'y a aucune obligation concernant la position de l'immatriculation.
Il faut que l'immatriculation soit lisible à 30cm sans aucun instrument d'optique (pas de lunette, pas de loupe...). Une police de caractère classique (Arial par exemple) est tout à fait lisible si elle ne fait pas moins de 3mm de haut. Cela peut donc rester très discret. Étiquette manuelle, dymo, gravure ... faites comme bon vous semble.

Mon modèle est une maquette


Vous ne souhaitez pas voir l'immatriculation dans votre décoration, il n'y a aucun problème à mettre le numéro d'identification à l'intérieur du modèle pour une maquette :
Citation :
article 7 de l'arrété du 19 octobre 2018 a écrit:
(...)Toutefois, lorsque l'aéronef circulant sans personne à bord est une réplique fidèle à échelle réduite d'un aéronef original, le numéro d'enregistrement peut être apposé de manière à être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d'outillage.(...)

Pourquoi immatriculer ?


Citation :
Quel est l'intérêt de cette immatriculation quand on vole uniquement sur des terrains (FFAM par ex.) dédiés officiellement à l'aéromodélisme ?

L'intérêt est de respecter la loi (LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016).
Pour l'immatriculation des modèles de plus de 800g, il n'y a aucune exemption : peu importe que l'on vole ou non sur un terrain FFAM ou UFOLEP, peu importe que le terrain possède un numéro AIP ou non.
En cas de non respect de la loi à ce sujet, une contravention est possible en cas de vérification.

Plus tard ?


Les futurs dispositifs électroniques


Par contre, la loi prévoit des exemptions quant aux futurs systèmes de signalement électroniques, sonores, lumineux et dispositifs de limitation de capacités :
- si le terrain fait l'objet d'une activité FFAM ou UFOLEP
- et si le terrain est enregistré à l'information aéronautique (numéro AIP)
Il est question ici de futurs systèmes car leurs définitions et les décrets d'application ne sont pas sortis. La FFAM nous indique une probable publication en 2019 pour une mise en application dans l'année qui suivra. A suivre donc ...

Les notices


Il y aura plus tard (le décret du conseil d'état n'est pas encore sorti) l'obligation de transmettre aussi "une notice d'information relative à l'usage de ces aéronefs", même pour un aéronef d'occasion. On ne sait pas encore quelle sera la forme de cette notice. Il est simplement mentionné que "Cette notice rappelle les principes et les règles à respecter pour utiliser ces appareils en conformité avec la législation et la réglementation applicables."
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